Crime d’abus sexuels à Madrid

Granda Criminal Lawyers à Madrid se spécialise dans la défense et la poursuite dans les cas de crimes de violence sexuelle.

Loi Organique 10/1995 du 23 Novembre, le Code criminel définit ce qui est considéré comme un abus sexuel et est nul autre que l’acte qui porte atteinte à la liberté sexuelle d’une personne médiation sans violence ni intimidation (auquel cas Nous parlons d’une agression sexuelle) et sans son consentement.

L’abus sexuel est également considéré comme non-consensuelle ceux qui se produisent sur les personnes privées de sens, ou victimes d’un trouble mental. En outre, dans les cas où annulé la volonté de la victime par l’utilisation de tout type de drogue, médicament ou substance.

Les peines prévues pour ces infractions vont de trois an d’emprisonnement ou d’une amende de 18 à 24 mois.

Les premières heures après la plainte causée par ce crime sont au cœur de la défense et l’accusation. Par exemple, il est possible que, si le crime a été reconnu, est réduite d’un tiers, si cette reconnaissance est faite au cours de la première audience.

Dans le cas où le juge acordase détention, notre objectif principal sera d’obtenir la libération sous caution, dès que possible.

Depuis notre cabinet d’avocats lui versera toute l’assistance nécessaire pour la défense de leurs droits devant un crime d’abus sexuel.

Nous nous chargerons aussi, si nécessaire, l’assistance des détenus, soit dans la police ou des organismes judiciaires. S’il est une situation d’urgence, vous pouvez nous contacter via notre 609.096.503 mobile demandeur l’assistance d’un avocat.

Face à de telles infractions graves telles que les abus sexuels, la confiance a connu des avocats criminels de prendre son cas.