Loi Organique 10\/1995 du 23 Novembre, le Code criminel d\u00e9finit ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un abus sexuel et est nul autre que l’acte qui porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 sexuelle d’une personne m\u00e9diation sans violence ni intimidation (auquel cas Nous parlons d’une agression sexuelle) et sans son consentement.<\/p>\n
L’abus sexuel est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme non-consensuelle ceux qui se produisent sur les personnes priv\u00e9es de sens, ou victimes d’un trouble mental. En outre, dans les cas o\u00f9 annul\u00e9 la volont\u00e9 de la victime par l’utilisation de tout type de drogue, m\u00e9dicament ou substance.<\/p>\n
Les peines pr\u00e9vues pour ces infractions vont de trois an d’emprisonnement ou d’une amende de 18 \u00e0 24 mois.<\/p>\n
Les premi\u00e8res heures apr\u00e8s la plainte caus\u00e9e par ce crime sont au c\u0153ur de la d\u00e9fense et l’accusation. Par exemple, il est possible que, si le crime a \u00e9t\u00e9 reconnu, est r\u00e9duite d’un tiers, si cette reconnaissance est faite au cours de la premi\u00e8re audience.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le juge acordase d\u00e9tention, notre objectif principal sera d’obtenir la lib\u00e9ration sous caution, d\u00e8s que possible.<\/p>\n
Depuis notre cabinet d’avocats lui versera toute l’assistance n\u00e9cessaire pour la d\u00e9fense de leurs droits devant un crime d’abus sexuel.<\/p>\n
Nous nous chargerons aussi, si n\u00e9cessaire, l’assistance des d\u00e9tenus, soit dans la police ou des organismes judiciaires. S’il est une situation d’urgence, vous pouvez nous contacter via notre 609.096.503 mobile demandeur l’assistance d’un avocat.<\/p>\n
Face \u00e0 de telles infractions graves telles que les abus sexuels, la confiance a connu des avocats criminels de prendre son cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"