NOS SERVICES

Crimes liés au génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et de l’agression.

Nous défendons cette infraction très actuelle, même commis par des mineurs. Il est composé d’un délit (sauf dans les cas de violence de genre *). Article 171.7 Code pénal 2015.

Assiste au début des enquêtes policières ou des déclarations judiciaires du détenu. Les procédures relatives au titre VI du Code de procédure pénale.

Les crimes contre la vie humaine. Les articles 138 et suivants du Code pénal.

Contenues dans les articles 147 et suivants du Code pénal.

En vertu des articles 359 et suivants du Code pénal.

Les éléments tels que 197, 153 ou 173.2 du Code criminel, de recueillir ce type de crime.

Articles connexes 234 et suivants du Code pénal.

Englobant obrantes essais tout aussi rapides dans les articles 795 et suivants de la Loi sur la procédure pénale.

Crimes inscrits dans les articles 386 et suivants du Code pénal.

Articles 298 et suivants du Code pénal.

Les mauvais traitements et les agressions sur les enfants de moins de 16 ans en vertu des articles 183 et suivants du Code pénal.

Nous sommes spécialistes. Les premières heures après le crime a été rapporté, ils sont essentiels pour la défense et pour la poursuite. La première déclaration judiciaire très importante car elle peut être réduite d’un tiers si l’infraction a été commise et aimer chaque forme avec lui. Si la détention a été convenu, le premier objectif est d’obtenir une caution.