Lorsqu’une personne est incarcérée, elle peut accéder au troisième niveau de détention dès le début de la première classification. C’est une étape clé vers la liberté. Cependant, elle n’est pas toujours accordée du premier coup.
Des psychologues, des travailleurs sociaux et des éducateurs participent à l’analyse détaillée de chaque cas. La Commission de traitement évalue la situation de chaque détenu et propose un classement.
Ce classement peut faire l’objet d’un appel dans les 30 jours devant le juge de surveillance pénitentiaire. Parfois, la motivation et la justification sont insuffisantes.
En cas de refus ou de classement erroné, il est possible de faire appel du troisième degré. L’intervention d’un avocat spécialisé en droit pénitentiaire est essentielle.
La décision du juge de surveillance pénitentiaire peut faire l’objet d’un appel devant le tribunal provincial compétent. Dans d’autres cas, six mois après son incarcération, le détenu peut être renvoyé devant la Commission de traitement, en fonction du cas, de l’infraction pour laquelle le détenu a été condamné et de la peine à purger.
Le refus est systématiquement prononcé lorsque le détenu n’a pas encore purgé sa peine, qu’elle doit toujours être annulée, qu’il reste de nombreuses peines à purger ou qu’une longue peine n’a jamais été libérée.
Le troisième degré d’emprisonnement est une forme de semi-liberté, permettant au détenu de quitter la prison pour travailler, étudier ou participer à des activités de réinsertion, avant de retourner dormir. Dans de nombreux cas, cette peine est purgée dans des centres d’insertion sociale (CIS) ou sous surveillance électronique (bracelet).
Cette mesure rapproche le détenu de la vie en liberté, sous réserve du respect de certaines conditions légales.
Le classement au troisième degré d’emprisonnement dépend de plusieurs facteurs :
Pour certains crimes, comme les violences ou les agressions sexuelles, il peut être nécessaire de purger la moitié ou les deux tiers de la peine et d’obtenir un rapport positif.
Il est fréquent que les commissions de traitement refusent la classification initiale au troisième degré ou maintiennent le détenu dans la classification au deuxième degré sans justification suffisante. Dans ces cas, les éléments suivants peuvent être présentés :
Un avocat spécialisé en droit pénitentiaire peut faire la différence entre l’obtention ou non d’une classification de troisième degré.
Vous pouvez même l’obtenir dès le départ grâce à une bonne préparation, ou éviter la prison et purger votre peine dans un CIS, une prison semi-ouverte où vous vivez généralement à l’extérieur et ne dormez que pour dormir. Pour y parvenir, la peine doit être courte.
À notre cabinet :
Si toi ou un membre de ta famille avez été refusés pour le troisième degré pénitentiaire ou êtes maintenus en deuxième degré sans justification, ne perds pas de temps. Il est possible de recourir à la voie judiciaire pour défendre tes droits et obtenir une progression de degré plus équitable.
Dans notre cabinet de droit pénal, nous offrons un accompagnement professionnel et une attention personnalisée. Nous étudions ton dossier en détail et te guidons pas à pas pour que tu puisses accéder au troisième degré le plus rapidement possible.
CAS RÉEL – Je me souviens du cas de Rubén. Il avait été condamné pour un délit contre la santé publique. Lorsque le dossier est arrivé au cabinet, une négligence présumée avait été commise. Dès le début, nous savions que l’affaire serait perdue parce qu’elle n’avait pas été bien gérée dès le départ, et pour d’autres raisons… mais le pire, c’est que Rubén était innocent.
Il est plus difficile de défendre un innocent qu’un coupable. La Cour provinciale de Madrid l’a condamné à 3 ans et 6 mois de prison pour un délit contre la santé publique.
Il m’a demandé de l’accompagner le jour de son entrée en prison et m’a dit qu’il savait que je le ferais sortir le plus tôt possible. Je ne savais pas quand cela arriverait, mais je savais que je ferais tout pour y parvenir.
Et c’est ce qui s’est passé. J’ai tout préparé et j’ai demandé le troisième degré dès le départ, et il l’a obtenu. Rubén a arrêté la drogue, a terminé ses études et s’est marié… Il ne m’a jamais rappelé. Il disait que les clients n’étaient pas ingrats, mais qu’ils avaient tendance à m’oublier parce que je faisais partie d’une période terrible de leur vie, et qu’ils voulaient tourner la page…
Tu travailles pendant des années avec un client, tu lui donnes le meilleur de toi-même. Je pense qu’à un moment donné, l’avocat pénaliste devient la personne la plus importante dans la vie de quelqu’un… puis on n’a plus jamais de nouvelles. C’est l’aspect de cette profession le plus difficile à accepter.
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