L’un des moments les plus attendus par toute personne purgeant une peine de prison est la possibilité de sortir quelques jours pour voir sa famille, se reposer ou préparer sa réinsertion. Cela est possible grâce aux permissions de sortir, un droit accordé aux détenus qui remplissent certaines conditions.
La libération conditionnelle est une autorisation temporaire qui permet à un détenu de quitter la prison pour une période déterminée, tout en maintenant l’obligation d’y retourner à l’expiration de cette période. Il ne s’agit pas d’une mesure exceptionnelle, mais d’un droit prévu par le droit pénitentiaire. Les libérations conditionnelles durent généralement entre deux et six jours et peuvent être renouvelées plusieurs fois par an, selon le statut et le comportement du détenu.
Tous les détenus ne sont pas éligibles d’emblée à une permission de sortie. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies, notamment :
Pour les crimes particulièrement graves (violences sexuelles, homicide, terrorisme), une attitude active en faveur de la réinsertion ou une demande de pardon de la part de la victime peuvent également être requises.
La demande de permission de sortir est d’abord soumise à la Commission de traitement de la prison. Si elle est approuvée, elle est transmise au juge de surveillance pénitentiaire, qui rend la décision finale.
Si le juge refuse la permission, un recours peut être interjeté auprès d’un avocat pénaliste spécialisé en droit pénitentiaire.
Le refus d’un permis de détention n’est pas définitif. Il existe des voies de recours légales :
CAS RÉEL – Nous avons également eu le cas de JAGC, condamné à trois ans et demi pour tentative de meurtre.
Il est parfois absolument impossible d’obtenir une permission de sortie, et la peine est purgée dans son intégralité.
Il s’agit de cas isolés, justifiés par la conduite inappropriée du détenu.
Il arrive que l’avocat pénaliste ignore les raisons du refus systématique, car le client et sa famille lui cachent de nombreux détails jusqu’à ce qu’ils aient suffisamment confiance.
Malgré cela, lorsque nous découvrons la raison ou qu’ils nous l’avouent, nous leur conseillons de modifier leur comportement afin d’obtenir la permission et nous les soutenons en leur fournissant des ressources jusqu’à son obtention, ou nous retirons leur défense si le client persiste à refuser de nous écouter ou de nous faire confiance. La relation de confiance est fondamentale entre l’avocat et son client.
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