Avocat Homicide Madrid
Contactez notre Cabinet d’avocats spécialisé en Homicides à Madrid !
Au sein du Cabinet d’avocats pénalistes GRANDA & ASOCIADOS, le plus important, ce sont nos clients ; c’est pourquoi nous nous engageons à leur fournir la meilleure assistance et défense juridico-pénale, dès le moment où ils nous contactent jusqu’à la conclusion de la procédure.
Les infractions d’homicide sont particulièrement délicates et complexes, c’est pourquoi il est important d’être assisté et défendu par un cabinet d’avocats pénalistes spécialisé dans ce type d’infractions, comme l’est GRANDA & ASOCIADOS.
En quoi consiste l'infraction d'homicide ?
Appelez notre Cabinet d’avocats pénalistes et nous vous informerons.
Dans le langage courant, nous entendons par homicide l’acte qui consiste à tuer injustement une autre personne. Il est ainsi considéré comme une infraction contre la vie humaine.
Dans le Code pénal, sa réglementation relève de ce que l’on appelle « l’homicide et ses formes », sous lequel sont régies une série d’infractions : l’homicide (art. 138 du Code pénal), l’assassinat (art. 139, 140, 140 bis et 141 du Code pénal), l’homicide par négligence (art. 142 et 142 bis du Code pénal) et l’incitation et l’aide au suicide, où entre également le cas de l’euthanasie (art. 143 du Code pénal).
Pour qu’un fait soit considéré comme une infraction d’homicide, la victime doit être une personne vivante, ne relevant pas de cette catégorie les cas commis contre une personne décédée ou contre un être à naître (ce dernier cas constituerait une infraction d’avortement).
La protection de la vie humaine, outre dans le Code pénal, est également reconnue à l’article 15 de la Constitution espagnole, où il est établi que tous ont droit à la vie ainsi qu’à l’intégrité physique et morale.
Dans les infractions d’homicide, le fait de priver une autre personne de la vie peut être commis soit au moyen d’une action, quel que soit le moyen ou les moyens employés, pouvant s’agir d’actes violents ou non (coups de feu, coups de couteau, poison, entre autres), soit au moyen d’une omission, qui se produit lorsque le sujet a un devoir spécifique d’agir en raison d’une obligation juridique (comme dans l’exemple d’un maître-nageur à l’égard des baigneurs ou dans le cas des parents et de leur devoir de soin de l’enfant) qui oblige le sujet à garantir que ne se produise pas le résultat injuste. (STS 20/02 du 22 janvier et 1286/97 du 27 octobre)
L’infraction d’homicide, comme nous l’avons déjà indiqué, est régie à l’article 138 du Code pénal, qui établit que : quiconque tue autrui est puni comme auteur d’homicide d’une peine d’emprisonnement de 10 à 15 ans. Toutefois, il sera puni d’une peine d’un degré supérieur :
- a) lorsque, en le commettant, concourt l’une des circonstances prévues à l’article 140 du Code pénal.
- b) lorsque les faits constituent également une infraction de violences contre un agent de l’autorité prévue à l’article 550 du Code pénal.
Cette infraction prévue à l’article 138 du Code pénal peut être commise par quiconque et contre toute personne vivante, à l’exception de l’homicide du Roi et des autres personnes prévues à l’article 485 du Code pénal et punies par ce même article, ou du cas de l’homicide du Chef d’État étranger, puni par l’article 605 du même texte légal.
L'homicide et ses formes et la différence avec l'assassinat
Avez-vous besoin d’aide concernant une affaire d’homicide à Madrid ?
Chez GRANDA Y ASOCIADOS, en tant qu’avocats experts en homicides, nous avons obtenu de grandes reconnaissances en la matière et nous vous aiderons.
Nous devons préciser que la mort d’une personne peut se produire soit au moyen d’une action intentionnelle (homicide volontaire) soit au moyen d’une action par négligence (ce qui donnerait lieu à l’homicide par négligence).
