Avocat en infractions de Vol et Vol aggravé
Êtes-vous impliqué dans une infraction de vol ou de vol aggravé ?
Grâce à l’expérience et au dévouement de notre Cabinet d’avocats pénalistes à Madrid, en Espagne et en Europe, vous obtiendrez le meilleur résultat.
Pour réussir dans les affaires de Droit pénal, les premiers actes sont fondamentaux ; par conséquent, si vous faites l’objet d’une enquête pour une infraction de vol ou de vol aggravé, contactez notre Cabinet d’avocats pénalistes à Madrid, en Espagne et en Europe, GRANDA & ASOCIADOS, experts dans ces infractions.
En quoi consistent les infractions de vol et de vol aggravé ?
Notre cabinet d'avocats experts en Droit pénal vous offre la meilleure défense.
Les deux infractions sont régies parmi les infractions contre le patrimoine et l’ordre socio-économique, en particulier aux articles 234 à 242 du Code pénal.
Le comportement que dans le langage courant nous appelons « voler » est régi dans le Code pénal sous des noms différents selon les circonstances propres à chaque cas.
Dans tous les cas, le comportement est le même : s’emparer d’une chose appartenant à autrui sans le consentement de son propriétaire ; mais pour que ce comportement soit considéré comme un vol aggravé, le Code pénal exige, en outre, l’emploi de violence ou de menace sur les personnes, ou de force sur les choses pour parvenir à cette fin.
Dans le cas contraire, ce comportement sera considéré comme un vol. C’est la principale raison pour laquelle le vol aggravé est considéré comme une infraction plus grave que le vol simple et, par conséquent, sa peine est également plus lourde.
Une autre distinction importante entre les deux infractions est que, alors que dans l’infraction de vol simple il est exigé que la valeur du bien dérobé soit supérieure à 400 € (l’infraction étant considérée comme légère si elle est inférieure à ce montant), dans l’infraction de vol aggravé il n’est pas fait référence à la valeur, mais plutôt au fait que l’on emploie violence ou menace contre les personnes ou force sur les choses, comme nous l’avons indiqué précédemment.
Quelles sont les peines du vol et du vol aggravé ?
Selon le Code pénal, on considère qu'il y a vol lorsqu'une personne, dans un but lucratif, s'empare d'un objet tangible contre la volonté du propriétaire du bien. L'infraction de vol est considérée comme une infraction contre le patrimoine et l'ordre socio-économique et entraîne une peine d'emprisonnement pouvant osciller entre six et dix-huit mois, pour autant que la valeur de ce qui a été dérobé dépasse 400 euros.
Dans les cas où la valeur est inférieure, une amende de 1 à 3 mois serait prévue. Il faut ajouter que les peines seront appliquées dans leur moitié supérieure si, pour commettre le vol, un quelconque dispositif d'alarme et/ou de sécurité avait été neutralisé.
La récente réforme du Code pénal a entraîné certains changements par rapport à la réglementation antérieure. En particulier :
La contravention de vol disparaît et est désormais considérée comme une infraction légère de vol. Cela implique que les antécédents pénaux seront désormais enregistrés, puisqu'il s'agit d'une infraction.
En outre, les cas qui rendent cette infraction aggravée sont passés de 5 à 9. Ainsi, sont désormais inclus comme nouveauté le vol de canalisations, de câblages, d'infrastructures d'hydrocarbures ou de télécommunications, ainsi que de produits agricoles ou d'élevage.
De même, sera considéré comme aggravant le fait d'utiliser des mineurs de moins de 16 ans pour la commission du vol. Dans ce cas, pour le mineur, nous vous recommandons de vous mettre entre les mains d'un bon avocat pour mineurs qui pourra l'aider à se sortir indemne d'une infraction de vol ou de vol aggravé.
Une autre des circonstances aggravantes les plus courantes dans cette infraction est d'être récidiviste, c'est-à-dire d'avoir déjà été condamné 3 fois pour le même type d'infraction. Il faut souligner que si l'on est condamné avec l'une de ces circonstances aggravantes, la peine s'accroît considérablement et peut aller de un à trois ans d'emprisonnement.
Nous sommes un Cabinet d'avocats pénalistes ayant une grande expérience des infractions de vol et de vol aggravé. Chez GRANDA & ASOCIADOS, spécialistes des infractions de vol et de vol aggravé, nous analyserons votre cas et vous proposerons les meilleures solutions.
L'infraction de vol aggravé avec force sur les choses
Ce que l’on appelle l’infraction de vol avec force sur les choses est l’un des types de vol aggravé prévus comme tels dans le Code pénal.
Ce type d’infraction se définit comme l’action commise par une personne dans un but lucratif par laquelle elle s’empare de biens meubles appartenant à autrui en utilisant la force sur les choses pour accéder au lieu où se trouve ce bien ou pour le quitter.
Le Code pénal lui-même établit quels types d’actions peuvent être considérés comme « force sur les choses », qui sont les suivants :
- Escalade : qui implique le bris d’un mur, d’un plafond, d’un sol ou de portes et fenêtres.
- Bris d’armoires ou d’autres types de meubles fermés ou scellés, en forçant leur serrure ou en découvrant leurs codes de sécurité afin de soustraire le bien.
- Utilisation de fausses clés pour commettre le vol. Sont également considérées comme des clés les cartes de type magnétique ou perforé.
- Neutralisation des systèmes d’alarme
Après la dernière réforme du Code pénal de 2015, nous devons garder à l’esprit qu’il est également considéré comme vol avec force lorsque celle-ci est employée au moment de quitter le lieu du vol, ce qui constitue une nouveauté.
L’infraction de vol avec force est punie d’une peine d’emprisonnement qui oscille entre un et trois ans.
Si, en outre, une circonstance aggravante intervient lors de sa commission, les peines seront plus lourdes et pourront aller de deux à cinq ans.
Est considéré comme circonstance aggravante le fait que ce qui a été soustrait ait une valeur historique, culturelle, scientifique ou artistique particulière.
Est également considéré comme aggravant le fait que ce qui a été soustrait soit un bien de première nécessité ou que sa soustraction cause un préjudice grave.
Commettre le vol dans un logement habité ou dans un local ou bâtiment ouvert au public est également considéré comme une circonstance aggravante.
Si vous ou une personne de votre entourage avez été impliqué dans ce type d’infraction, notre avocat spécialisé dans les vols à Madrid est en mesure d’exercer aussi bien la défense que l’accusation dans ce domaine
