Avocat pour l'Infraction de Trafic de Drogue
Au sein du Cabinet d’avocats pénalistes à Madrid, en Espagne et en Europe, GRANDA & ASOCIADOS, nous vous offrons la meilleure défense pénale, dès le moment de l’arrestation, à l’interrogatoire au commissariat, à l’interrogatoire devant le Tribunal d’instruction et jusqu’au déroulement du procès et aux recours ultérieurs…
Étant donné la complexité particulière des infractions de trafic de drogue, il est extrêmement important d’avoir la meilleure défense pénale ; par conséquent, si vous faites l’objet d’une enquête ou êtes accusé d’une infraction de trafic de drogue, contactez notre Cabinet d’avocats pénalistes à Madrid, en Espagne et en Europe.
Faites-vous l'objet d'une enquête pour une infraction de Trafic de drogue ?
Contactez notre Cabinet d’avocats pénalistes Granda y Asociados, spécialistes à Madrid, en Espagne et en Europe !
J’ai commencé ma carrière professionnelle et, pendant 20 ans, j’ai principalement défendu des infractions contre la santé publique et de trafic de drogue, ainsi que des infractions économiques et contre les personnes.
La première chose pour le client dans ces infractions est de demander la liberté provisoire. La complexité de l’infraction de trafic de drogue exige que l’avocat pénaliste soit très préparé et ait une grande expérience professionnelle lui permettant d’étudier minutieusement toutes et chacune des preuves présentées contre son client, comme les écoutes téléphoniques, les enregistrements vidéo, les confrontations, les perquisitions domiciliaires, les saisies, les cautions, les preuves testimoniales, devant parfois contester des ordonnances, des décisions et éventuellement des jugements tant de l’Audiencia Provincial de Madrid que de l’Audiencia Nacional. Ce sont des recours très complexes qui exigent une grande spécialisation en droit pénal et de l’expérience.
Au sein du Cabinet d’avocats pénalistes à Madrid, en Espagne et en Europe GRANDA & ASOCIADOS, nous avons défendu les affaires les plus marquantes de ces dernières décennies : Affaire Nécora, Opération Victoria et Polverino, entre autres.
Nous sommes spécialistes en infractions contre la santé publique et dans la défense de clients dans des affaires de go-fast maritimes ou de navires saisis avec des tonnes, ou des kilos, de cocaïne ou de cannabis ; c’est notre travail lorsque le cas se présente.
Souvent, l’infraction de trafic de drogue est liée à d’autres infractions, comme celle d’appartenance à une organisation criminelle ou celle de blanchiment de capitaux.
Si vous êtes impliqué dans une infraction de trafic de drogue complexe, contactez notre Cabinet d’avocats pénalistes à Madrid, en Espagne et en Europe et nous vous aiderons à la résoudre avec efficacité et professionnalisme. Nous parlons plusieurs langues.
En quoi consistent les infractions de trafic de drogue ?
Les infractions de trafic de drogue sont comprises parmi les infractions contre la santé publique, prévues aux articles 359 à 378 du Code pénal.
Dans le Code pénal espagnol, sont considérés comme des infractions tant la culture, l'élaboration, le trafic de drogue et la possession illicite, que les activités qui promeuvent, favorisent ou facilitent la consommation de drogues toxiques, de stupéfiants et de substances psychotropes. L'infraction de trafic de drogue est régie par les articles 368 et 369 du Code pénal ; ce dernier sanctionne les circonstances qui aggravent l'infraction.
La peine de l'infraction de trafic de drogue variera selon qu'il s'agit ou non de substances qui causent un grave dommage à la santé.
Il existe des infractions qui se commettent en transportant la drogue dans des valises ou à l'intérieur de l'avion de manière plus subtile. La peine de la « mule », c'est-à-dire celui qui la transporte, est inférieure à celle de celui qui organise l'opération.
Ceux qui commettent des actes de culture, d'élaboration, de trafic, et ceux qui promeuvent, favorisent ou même facilitent la consommation illégale de drogues toxiques, de stupéfiants, ainsi que de substances psychotropes, de même que ceux qui les détiennent à ces fins, sont punis d'une peine d'emprisonnement de trois à six ans et d'une amende du montant au triple de la valeur de la drogue objet de l'infraction, lorsqu'il s'agit de substances ou de produits qui causent un grave dommage à la santé.
Sont des exemples de substances ou de produits qui causent un grave dommage à la santé : cocaïne, MDMA, héroïne, cristal, LSD, etc.
Lorsqu'il s'agit de substances qui ne causent pas de grave dommage à la santé (haschisch, marijuana), l'infraction contre la santé publique sera punie d'une peine d'emprisonnement de un à trois ans et d'une amende du montant au double.
Toutefois, compte tenu de la faible importance du fait et également des circonstances personnelles du coupable, la peine de l'infraction de trafic de drogue sera plus atténuée (peine d'un degré inférieur aux précédentes). Cette dernière disposition ne s'appliquera pas si concourt l'une des circonstances spécifiées par les articles 369 bis et 370 du Code pénal.
En tant qu'avocats pénalistes spécialisés en infractions de trafic de drogue, nous devons souligner que la substance avec laquelle on entend trafiquer doit comporter un risque pour la santé publique, ce que précise l'arrêt 298/04 du Tribunal suprême.
