Évolution du détenu au sein de l’établissement.
Recours pour le Troisième Régime Pénitentiaire
Comment et quand peut-on les demander ?
Lorsqu’une personne est en prison, dès le début, dès la première classification, il est possible d’obtenir le troisième régime pénitentiaire. Cela représente une étape fondamentale vers la liberté. Cependant, il n’est pas toujours accordé du premier coup.
Accès au Troisième Régime Pénitentiaire : Évaluation, Recours et Conditions Clés
Y participent des psychologues, des assistants sociaux et des éducateurs qui analysent en détail chaque cas. C’est la Commission de Traitement qui évalue la situation de chaque détenu et propose une classification.
Cette classification peut être contestée par un recours hiérarchique, dans un délai de 30 jours, devant le Juge de l’Application des Peines. Il arrive parfois qu’elle ne soit ni argumentée ni suffisamment motivée.
S’il y a eu un refus ou une classification erronée, il est possible de présenter un recours relatif au troisième régime. Recourir à un avocat spécialisé en droit pénitentiaire fait la différence.
La décision du Juge de l’Application des Peines peut être contestée en appel devant l’Audiencia Provincial compétente. Dans d’autres cas, après six mois à compter de l’entrée en prison, il est possible de revenir devant la Commission de Traitement, selon chaque cas, l’infraction pour laquelle on a été condamné et la peine à purger.
Il est systématiquement refusé lorsque le détenu a des sanctions à purger ou non encore purgées —elles doivent toujours être effacées— ou lorsqu’il reste de nombreuses peines à purger ou que l’on n’a jamais bénéficié d’une permission dans une longue peine.
Concept
Qu'est-ce que le troisième régime pénitentiaire ?
Le troisième régime pénitentiaire est une modalité d’exécution de la peine en régime de semi-liberté, dans laquelle le détenu peut sortir de l’établissement pénitentiaire pour travailler, étudier ou mener des activités de réinsertion, en revenant dormir. Dans de nombreux cas, il s’exécute dans des Centres d’Insertion Sociale (CIS) ou avec surveillance électronique (bracelet).
Il s’agit d’une mesure qui rapproche le détenu de la vie en liberté, à condition que certaines conditions légales soient remplies.
Quand peut-on accéder au troisième régime ?
La classification en troisième régime pénitentiaire dépend de plusieurs facteurs :
Temps de peine purgé.
Participation à des programmes de réinsertion.
Contexte social et familial.
Existence d’un travail ou d’activités de formation.
Dans certaines infractions, comme celles de violence ou de violence sexuelle, il peut être nécessaire de purger la moitié ou les deux tiers de la peine et d’obtenir des rapports positifs.
Pourquoi Granda
Que faire si le troisième régime est refusé ?
Il est assez fréquent que les Commissions de Traitement refusent la classification initiale en troisième régime ou que le détenu soit maintenu en deuxième régime sans justification suffisante. Dans ces cas, il est possible de présenter :
Recours auprès du Juge de l'Application des Peines
Le recours le plus courant est celui présenté au Juge de l’Application des Peines, qui a le pouvoir de révoquer la décision administrative de la Commission. Le délai pour former ce recours est de cinq jours ouvrables à compter de la notification.
Ce recours doit être bien fondé juridiquement, étayé par des rapports, des documents et des preuves démontrant que le détenu remplit les conditions pour accéder au troisième régime.
Aide
Comment un avocat peut-il vous aider dans les
recours pour le troisième régime ?
Un avocat spécialisé en droit pénitentiaire peut faire la différence entre obtenir ou non la classification en troisième régime.
On peut même l’obtenir dès le début si elle est bien préparée, ou ne pas entrer en prison et purger la peine dans un CIS, qui est un centre d’exécution en régime semi-ouvert où l’on vit normalement à l’extérieur et où l’on revient seulement pour dormir. Pour cela, la peine doit être courte.
Notre méthode
Dans notre cabinet
Nous analysons en profondeur le dossier pénitentiaire, en tenant même, lorsque c'est possible, des réunions avec l'avocat, les psychologues, les assistants sociaux et les éducateurs de la prison.
Nous préparons le recours avec des arguments solides.
Nous joignons des documents professionnels, familiaux ou médicaux ou psychologiques qui renforcent la demande.
Nous assurons le suivi de la procédure devant le Juge de l'Application des Peines et de notre recours.
Si nécessaire, nous contestons la décision devant l'Audiencia Provincial par un recours en appel.
Contact urgent
Avez-vous besoin de présenter un recours pour le troisième régime ?
Si le troisième régime pénitentiaire vous a été refusé, à vous ou à un membre de votre famille, ou que vous restez en deuxième régime sans justification, ne perdez pas de temps. Il est possible de recourir à la voie judiciaire pour défendre vos droits et obtenir une progression de régime plus juste.
Dans notre cabinet pénaliste, nous offrons des conseils professionnels et une assistance proche. Nous étudions votre affaire en détail et vous guidons pas à pas afin que vous puissiez accéder au troisième régime le plus tôt possible.
CAS RÉEL
Je me souviens du cas de Rubén, il a été condamné pour une infraction contre la santé publique ; l’affaire est arrivée au cabinet et une présumée négligence avait été commise. Nous savions déjà dès le premier instant que l’affaire serait perdue pour n’avoir pas été bien gérée dès le début et pour une série d’autres facteurs, mais le pire est que Rubén était innocent.
Il est plus difficile de défendre un innocent qu’un coupable. L’Audiencia Provincial de Madrid l’a condamné pour une infraction contre la santé publique à la peine de 3 ans et 6 mois d’emprisonnement.
Il m’a demandé de l’accompagner le jour de son entrée en prison et m’a dit qu’il savait que je le ferais sortir le plus tôt possible. Je ne savais pas quand cela arriverait, mais je savais que je travaillerais pour l’obtenir.
Et ce fut le cas : j’ai tout préparé et j’ai demandé le troisième régime dès le début et on le lui a accordé. Rubén a arrêté la drogue, a terminé ses études et s’est marié… il ne m’a plus jamais rappelée… je disais que ce n’est pas que les clients étaient ingrats, mais ils avaient tendance à m’oublier parce que je faisais partie d’une terrible expérience de leur vie et qu’ils voulaient tourner la page…
Vous travaillez pendant des années avec un client, vous lui donnez le meilleur de vous-même ; je crois qu’à un moment donné l’avocat pénaliste est la personne la plus importante dans la vie d’une personne, et ensuite vous n’avez plus aucune nouvelle d’elle… c’est la partie de cette profession qu’il est difficile d’accepter.
